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17 janvier 2018Rubrique : ÉtatTitre : autorité de l'ÉtatQuestion posée en séance
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16 janvier 2018Rubrique : voirieTitre : Assistance technique de l'État pour des raisons de solidarité et d'aménagementRéponse publiée le 15 janvier 2019
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16 janvier 2018Rubrique : urbanismeTitre : Plan local d'urbanisme intercommunalRéponse publiée le 11 décembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : transports urbainsTitre : Suppression prime allouée pour l'achat d'un vélo à assistance électrique neufRéponse publiée le 5 juin 2018
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16 janvier 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne ferroviaire Bruxelles-BordeauxRéponse publiée le 14 août 2018
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16 janvier 2018Rubrique : transports ferroviairesTitre : Avenir du ferroviaire françaisRéponse publiée le 26 février 2019
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16 janvier 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Tourisme rural - Adaptation législation et fiscalitéRéponse publiée le 2 juillet 2019
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16 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Transports scolaires - récupération de TVA pour les AOTRéponse publiée le 15 mai 2018
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16 janvier 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Taux de TVA applicable aux opérations de construction de logement socialRéponse publiée le 3 décembre 2019
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16 janvier 2018Rubrique : services publicsTitre : Restructuration du réseau des finances publiques-fermeture de certaines antennesRéponse publiée le 5 juin 2018