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16 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonds péréquation des ressources intercommunales et communalesRéponse publiée le 19 mars 2019
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16 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : DETR : vers la mise en place d'un bonus-malus ?Réponse publiée le 8 mai 2018
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16 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Administration du droit des sols : la double peine pour les territoires rurauxRéponse publiée le 19 juin 2018
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16 janvier 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Quotas de pêche de thon rougeRéponse publiée le 10 avril 2018
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16 janvier 2018Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légalesTitre : Réglementation sur le port des drapeaux associations anciens combattantsRéponse publiée le 13 mars 2018
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16 janvier 2018Rubrique : bauxTitre : Interprétation loi du 6 juillet 1989Réponse publiée le 11 décembre 2018
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16 janvier 2018Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Protection des consommateurs - Frais d'intervention bancairesRéponse publiée le 20 février 2018
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16 janvier 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Modalités d'attribution du Fonds du développement de la vie associativeRéponse publiée le 10 avril 2018
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16 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation des pupilles de la Nation, orphelins de la 2e Guerre mondialeRéponse publiée le 6 février 2018
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16 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Discrimination orphelins de guerre pupilles de la NationRéponse publiée le 6 février 2018