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9 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communesRéponse publiée le 24 juillet 2018
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9 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Répartition de l'IFER entre communes accueillant un parc éolien et EPCIRéponse publiée le 13 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Le régime fiscal des contrats épargne-handicapRéponse publiée le 16 avril 2019
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9 janvier 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Imposition des plus-values grevant les titres sociaux apportés par des épouxRéponse publiée le 29 septembre 2020
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9 janvier 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Prime d'assiduité à ArgenteuilRéponse publiée le 27 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Dispositif de dons de jours de repos non pris aux aidants familiauxRéponse publiée le 22 mai 2018
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9 janvier 2018Rubrique : finances publiquesTitre : Quelle origine entre les chiffres du Gouvernement et ceux de l'INSEERéponse publiée le 6 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : finances publiquesTitre : Conséquences spécifiques du PLF 2018 pour les acteurs de la finance solidaireRéponse publiée le 29 septembre 2020
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9 janvier 2018Rubrique : environnementTitre : ONCFS/ Moyens missionsRéponse publiée le 27 février 2018
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9 janvier 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquencesRéponse publiée le 10 avril 2018