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9 janvier 2018Rubrique : droit pénalTitre : Délits provoquant l'interdiction définitive du territoire nationalRéponse publiée le 16 octobre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : drogueTitre : Simplification de la qualification de la vente de stupéfiantsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Report de chargesRéponse publiée le 27 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Intelligence artificielle. Stratégie dans le domaine de la défense.Réponse publiée le 20 mars 2018
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : équipements disponibilité bilanRéponse publiée le 24 avril 2018
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Équipements disponibilité bilanRéponse publiée le 3 juillet 2018
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Équipements disponibilité bilanRéponse publiée le 3 juillet 2018
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Équipements disponibilité bilanRéponse publiée le 31 juillet 2018
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Équipements disponibilité bilanRéponse publiée le 24 avril 2018
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9 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Équipements disponibilité bilanRéponse publiée le 3 juillet 2018