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2 janvier 2018Rubrique : Union européenneTitre : Redistribution du rabais britanniqueRéponse publiée le 3 avril 2018
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2 janvier 2018Rubrique : Union européenneTitre : Influence de la France au sein de la Commission européenneRéponse publiée le 13 mars 2018
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2 janvier 2018Rubrique : travailTitre : Protection des salariés en longue maladie contre les discriminationsRéponse publiée le 22 janvier 2019
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2 janvier 2018Rubrique : travailTitre : Mutation du monde du travailQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 janvier 2018Rubrique : transports par eauTitre : Mesures pour améliorer le transport fluvial dans la vallée du RhôneRéponse publiée le 3 juillet 2018
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2 janvier 2018Rubrique : transports par eauTitre : Certificats sanitaires aux navires - Contrôle sanitaire des marchandisesRéponse publiée le 20 mars 2018
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2 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Situation des maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 7 août 2018
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2 janvier 2018Rubrique : sportsTitre : Jeux olympiques - Implication des territoiresRéponse publiée le 27 mars 2018
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2 janvier 2018Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Accidents de la vie couranteRéponse publiée le 20 mars 2018
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2 janvier 2018Rubrique : santéTitre : Traitements anticancéreux pour les enfantsRéponse publiée le 23 janvier 2018