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2 janvier 2018Rubrique : eau et assainissementTitre : Organisation police eau dans les départements et absence de permanence ONEMARéponse publiée le 10 juillet 2018
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2 janvier 2018Rubrique : défenseTitre : Sécurité et surveillance maritimeRéponse publiée le 24 avril 2018
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2 janvier 2018Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Requêtes de la FNACA Hauts-de-Seine sur l'attribution de la Médaille militaireRéponse publiée le 27 février 2018
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2 janvier 2018Rubrique : commerce extérieurTitre : CETA et glyphosateRéponse publiée le 29 octobre 2019
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2 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communalesRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Financement de travaux divers d'intérêt localRéponse publiée le 13 février 2018
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2 janvier 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Dotation globale de fonctionnement - Equité - Développement des territoiresRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 janvier 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : Autorisation de pêche à pieds des palourdes dans le Golfe du MorbihanRéponse publiée le 27 février 2018
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2 janvier 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Fonds stratégique de la forêt et du boisRéponse publiée le 30 janvier 2018
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2 janvier 2018Rubrique : automobilesTitre : Véhicules hybrides et stratégie industrielle du groupe RenaultRéponse publiée le 13 mars 2018