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2 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais afférents au suivi médical des enfants handicapésQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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2 janvier 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Arthtum OstenilRéponse publiée le 22 janvier 2019
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2 janvier 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Maintien de l'interdiction de la pêche électriqueRéponse publiée le 6 février 2018
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2 janvier 2018Rubrique : animauxTitre : Bien-être animal et condition de l'élevage des animaux à fourrureRéponse publiée le 20 février 2018
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2 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance de la Nation aux soldats récemments morts au combatRéponse publiée le 13 mars 2018
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2 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Participation des élèves du Calvados aux cérémonies du 6 juinRéponse publiée le 10 avril 2018
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2 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Orphelins de guerreRéponse publiée le 16 janvier 2018
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2 janvier 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demande de carte du combattant pour les soldats tués en opération exterieureRéponse publiée le 30 janvier 2018
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2 janvier 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Pôles d'excellence rurale - Obtention du label PER - AubeRéponse publiée le 15 janvier 2019
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2 janvier 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Lisibilité des DLCQuestion close sans réponse le 23 juin 2020