Recherche de questions (15^e législature)

• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4231 de M. Didier Quentin

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : La politique en faveur des personnes handicapées

  Réponse publiée le 20 juillet 2021
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4230 de Mme Valérie Beauvais

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : Carte mobilité-inclusion - Stationnement - Handicap

  Réponse publiée le 3 juillet 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4229 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Situtation des personnes âgées dépendantes

  Réponse publiée le 23 janvier 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4228 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Situation préoccupante des EHPAD

  Réponse publiée le 23 janvier 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4227 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Situation des résidents en Ehpad suite à la hausse de CSG

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4226 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Dématérialisation des titres ANTS

  Réponse publiée le 11 septembre 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4225 de M. Gabriel Serville

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Plan exceptionnel réseau routier national

  Réponse publiée le 10 avril 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4224 de M. Jean-Hugues Ratenon

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Conditions d'enseignement à La Réunion pendant l'été austral

  Réponse publiée le 10 avril 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4223 de M. Xavier Paluszkiewicz

  Rubrique : numérique

  Titre : Neutralité de l'internet en Europe

  Réponse publiée le 7 mai 2019
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4222 de M. Éric Bothorel

  Rubrique : numérique

  Titre : Mise en oeuvre du principe d'Open Data « par défaut »

  Réponse publiée le 5 juin 2018