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26 décembre 2017Rubrique : numériqueTitre : La fracture numérique territorialeRéponse publiée le 13 août 2019
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26 décembre 2017Rubrique : numériqueTitre : Déploiement de la fibre optiqueRéponse publiée le 27 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : nuisancesTitre : Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiésRéponse publiée le 5 juin 2018
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26 décembre 2017Rubrique : nationalitéTitre : NationalitéRéponse publiée le 29 mai 2018
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26 décembre 2017Rubrique : mort et décèsTitre : Transport funéraire en cas d'autopsieRéponse publiée le 27 février 2018
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26 décembre 2017Rubrique : mines et carrièresTitre : Inquiétudes autour du projet Montagne d'orRéponse publiée le 9 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : mer et littoralTitre : Taux de mercure sur le littoral guyanaisRéponse publiée le 17 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : marchés publicsTitre : Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publicsRéponse publiée le 9 octobre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : logementTitre : Représentation des associations indépendantes de locatairesRéponse publiée le 19 juin 2018
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26 décembre 2017Rubrique : logementTitre : Dispositif PinelRéponse publiée le 7 août 2018