Recherche de questions (15^e législature)

• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4221 de M. Jean-Philippe Ardouin

  Rubrique : numérique

  Titre : La fracture numérique territoriale

  Réponse publiée le 13 août 2019
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4220 de M. François André

  Rubrique : numérique

  Titre : Déploiement de la fibre optique

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4219 de Mme Lise Magnier

  Rubrique : nuisances

  Titre : Décret relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  Réponse publiée le 5 juin 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4218 de Mme Brigitte Liso

  Rubrique : nationalité

  Titre : Nationalité

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4217 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : mort et décès

  Titre : Transport funéraire en cas d'autopsie

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4216 de M. Adrien Quatennens

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : Inquiétudes autour du projet Montagne d'or

  Réponse publiée le 9 janvier 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4215 de M. Jean-Luc Mélenchon

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : Taux de mercure sur le littoral guyanais

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4214 de Mme Élisabeth Toutut-Picard

  Rubrique : marchés publics

  Titre : Prise en compte de la performance énergétique dans les marchés publics

  Réponse publiée le 9 octobre 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4213 de Mme Isabelle Florennes

  Rubrique : logement

  Titre : Représentation des associations indépendantes de locataires

  Réponse publiée le 19 juin 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4212 de M. Fabien Di Filippo

  Rubrique : logement

  Titre : Dispositif Pinel

  Réponse publiée le 7 août 2018