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26 décembre 2017Rubrique : lieux de privation de libertéTitre : Demande de précisions sur le projet de prison à Saint-Bonnet-les-OulesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : justiceTitre : Respect des prévenus jugés en correctionnelleRéponse publiée le 24 juillet 2018
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26 décembre 2017Rubrique : justiceTitre : Quelle sanction pour les mensonges dans les écritures en justice ?Réponse publiée le 17 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : justiceTitre : Préjudice immobilierRéponse publiée le 3 juillet 2018
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26 décembre 2017Rubrique : justiceTitre : Délai de prescription des infractions occultes ou dissimuléesRéponse publiée le 30 octobre 2018
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26 décembre 2017Rubrique : justiceTitre : Carte judicaireRéponse publiée le 16 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : justiceTitre : Avenir du parc immobilier de la justice et PPPRéponse publiée le 3 avril 2018
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26 décembre 2017Rubrique : intercommunalitéTitre : Transfert zones économiques départementales - Loi NOTRe - ChargesRéponse publiée le 30 janvier 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Aide aux libraires de centre-villeRéponse publiée le 20 mars 2018
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26 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Soutien à la création artistiqueRéponse publiée le 4 septembre 2018