Recherche de questions (15^e législature)

• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4171 de Mme Barbara Bessot Ballot

  Rubrique : entreprises

  Titre : Non application de la loi LME

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4170 de M. Guillaume Peltier

  Rubrique : entreprises

  Titre : Imposition des associés uniques

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4169 de M. Nicolas Forissier

  Rubrique : entreprises

  Titre : Délai de paiement des entreprises

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4168 de Mme Valérie Beauvais

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Pass'éducation - Enseignement supérieur

  Réponse publiée le 7 août 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4167 de M. Adrien Quatennens

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Fermeture d'établissements scolaire en zone d'éducation prioritaire ou rurale

  Réponse publiée le 10 avril 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4166 de M. Martial Saddier

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : Financement de l'enseignement agricole privé

  Réponse publiée le 30 janvier 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4165 de M. Rémy Rebeyrotte

  Rubrique : enseignement

  Titre : Création des très petites sections maternelles en zone de montagne

  Réponse publiée le 10 avril 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4164 de M. Philippe Latombe

  Rubrique : enseignement

  Titre : Conditions d'âge pour effectuer des stages d'observation

  Question close sans réponse le 30 janvier 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4163 de M. Olivier Faure

  Rubrique : enseignement

  Titre : Auxiliaires de vie scolaire en contrat unique d'insertion

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4162 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : enseignement

  Titre : Autorisations de services pour les enseignants à la retraite

  Réponse publiée le 10 juillet 2018