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Page n°4757 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4151 de Mme George Pau-Langevin
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4150 de M. Rémy Rebeyrotte
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Fonctionnement des RQ et des RT
    Réponse publiée le 20 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4149 de M. Loïc Prud'homme
    Rubrique : emploi et activité
    Titre : Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)
    Réponse publiée le 13 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4148 de M. Xavier Breton
    Rubrique : élevage
    Titre : Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur
    Réponse publiée le 10 avril 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4147 de Mme Alexandra Valetta Ardisson
    Rubrique : élections et référendums
    Titre : Projet de suppression des machines à voter
    Réponse publiée le 31 décembre 2019
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4146 de M. Martial Saddier
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4145 de M. Guillaume Garot
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Politique de l'eau
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4144 de M. Frédéric Barbier
    Rubrique : eau et assainissement
    Titre : Politique de l'eau
    Réponse publiée le 27 février 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4143 de Mme Michèle Tabarot
    Rubrique : droits fondamentaux
    Titre : Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel
    Réponse publiée le 12 juin 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4142 de Mme Josiane Corneloup
    Rubrique : drogue
    Titre : Addiction - réponses pénales
    Réponse publiée le 17 juillet 2018
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