Recherche de questions (15^e législature)

• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4151 de Mme George Pau-Langevin

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : La suppression des contrats aidés met en péril les centres sociaux

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4150 de M. Rémy Rebeyrotte

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Fonctionnement des RQ et des RT

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4149 de M. Loïc Prud'homme

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Conflit social à l'Office national des forêts (ONF)

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4148 de M. Xavier Breton

  Rubrique : élevage

  Titre : Conséquences pour les éleveurs de l'Ain de l'accord Mercosur

  Réponse publiée le 10 avril 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4147 de Mme Alexandra Valetta Ardisson

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Projet de suppression des machines à voter

  Réponse publiée le 31 décembre 2019
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4146 de M. Martial Saddier

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Taxes de prélèvement pour l'irrigation gravitaire

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4145 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4144 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4143 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : droits fondamentaux

  Titre : Délit de consultation de sites terroristes - Censure du Conseil constitutionnel

  Réponse publiée le 12 juin 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4142 de Mme Josiane Corneloup

  Rubrique : drogue

  Titre : Addiction - réponses pénales

  Réponse publiée le 17 juillet 2018