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Page n°4758 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 décembre 2017
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    Question écrite n° 4141 de Mme Valérie Lacroute
    Rubrique : décorations, insignes et emblèmes
    Titre : Place de la médaille de reconnaissance du terrorisme
    Réponse publiée le 13 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4140 de Mme Marielle de Sarnez
    Rubrique : déchets
    Titre : Recyclage des déchets électroniques
    Réponse publiée le 9 avril 2019
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4139 de Mme Marie-France Lorho
    Rubrique : déchets
    Titre : Faible taux de recyclage des déchets électroniques : quelles solutions ?
    Réponse publiée le 18 décembre 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4138 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : culture
    Titre : Inquiétude autour de la liquidation des maisons des jeunes et de la culture
    Réponse publiée le 1er mai 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4137 de M. Guillaume Peltier
    Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs
    Titre : Pisciculture et protection des étangs
    Réponse publiée le 13 novembre 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4136 de M. Jean-Félix Acquaviva
    Rubrique : consommation
    Titre : Soutien au mouvement consommateur
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4135 de M. Maurice Leroy
    Rubrique : commerce et artisanat
    Titre : Cessation d'activités d'artisans
    Question close sans réponse le 15 janvier 2019
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4134 de Mme Marianne Dubois
    Rubrique : collectivités territoriales
    Titre : Collectivités et signature électronique
    Réponse publiée le 9 juin 2020
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4133 de M. Damien Abad
    Rubrique : chômage
    Titre : Contradiction relatives aux articles L. 1243-1 et L. 143-11 du code du travail
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4132 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : chasse et pêche
    Titre : Pêche électrique
    Réponse publiée le 6 février 2018
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