Recherche de questions (15^e législature)

• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4131 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Moyens ONCFS

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4130 de M. Christophe Blanchet

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Concurrence déloyale des pêcheurs britanniques

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4129 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : Baisse des ressources fiscales des CCI

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4128 de M. Jérôme Nury

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : Menaces sur la filière bois

  Réponse publiée le 15 mai 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4127 de Mme Hélène Zannier

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : SEPA et prélèvements transfrontaliers

  Réponse publiée le 15 octobre 2019
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4126 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Problématique des frais bancaires

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4125 de M. Denis Sommer

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Mobilité bancaire

  Réponse publiée le 3 avril 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4124 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Investissements en titres de PME

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4123 de M. Christophe Naegelen

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Frais bancaires abusifs

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 26 décembre 2017

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  Question écrite n° 4122 de M. Philippe Berta

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Escroquerie immobilière

  Réponse publiée le 18 septembre 2018