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Page n°4761 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 26 décembre 2017
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    Question écrite n° 4111 de Mme Perrine Goulet
    Rubrique : animaux
    Titre : Dispositions du plan loup 2018-2023 - territoires herbagers
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4110 de M. Sébastien Leclerc
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Réversibilité de la demi-part fiscale des anciens combattants
    Réponse publiée le 22 mai 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4109 de M. Sébastien Nadot
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Indemnisation des pupilles de la Nation orphelins de guerre
    Réponse publiée le 16 janvier 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4108 de Mme Élisabeth Toutut-Picard
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Indemnisation des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre
    Réponse publiée le 16 janvier 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4107 de M. Denis Sommer
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Droit à l'indemnisation des orphelins de la Seconde Guerre mondiale
    Réponse publiée le 16 janvier 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4106 de M. Maurice Leroy
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Concessions des combattants morts pour la France
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4105 de M. Didier Le Gac
    Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre
    Titre : Campagne double et régime agricole
    Réponse publiée le 10 avril 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4104 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : aménagement du territoire
    Titre : Interrogations autour du CEREMA et des centres d'études
    Réponse publiée le 27 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4103 de M. Christophe Blanchet
    Rubrique : alcools et boissons alcoolisées
    Titre : Étiquettage des produits vinicoles
    Réponse publiée le 6 mars 2018
  • 26 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 4102 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : agroalimentaire
    Titre : Présence de nanoparticules dans les produits alimentaires
    Question close sans réponse le 21 juin 2022
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