Recherche de questions (15^e législature)

• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 429 de Mme Laurence Gayte

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accident d'un bus scolaire à Millas

  Question posée en séance
• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 428 de M. Éric Diard

  Rubrique : transports aériens

  Titre : projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 20 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 427 de M. Frédéric Petit

  Rubrique : jeunes

  Titre : volontariat international en entreprise

  Question posée en séance
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4088 de M. Romain Grau

  Rubrique : urbanisme

  Titre : Urbanisme - outils d'aménagement - permis d'aménager multi-sites

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4087 de M. Xavier Paluszkiewicz

  Rubrique : travail

  Titre : Réduction du budget alloué à INRS

  Réponse publiée le 17 juillet 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4086 de M. Marc Delatte

  Rubrique : travail

  Titre : Médecins du travail

  Réponse publiée le 22 janvier 2019
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4085 de Mme Florence Granjus

  Rubrique : travail

  Titre : Congés supplémentaires accordés aux parents d'enfants handicapés

  Réponse publiée le 22 décembre 2020
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4084 de M. Romain Grau

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Loi MAPAM - AOTU - développement transport alternatif - bilan

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4083 de M. Xavier Paluszkiewicz

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Nouvelle hausse des péages

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4082 de Mme Annaïg Le Meur

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Homologation cadres à tracter

  Réponse publiée le 22 mai 2018