Recherche de questions (15^e législature)

• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4001 de Mme Agnès Firmin Le Bodo

  Rubrique : marchés publics

  Titre : Prestations de conception

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 4000 de Mme Valérie Thomas

  Rubrique : maladies

  Titre : Dépistage du cancer de la prostate

  Réponse publiée le 26 décembre 2017
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3999 de M. Xavier Paluszkiewicz

  Rubrique : logement

  Titre : Ménages HLM dont les revenus excèdent les plafonds de ressources

  Réponse publiée le 18 décembre 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3998 de M. Jean-Luc Lagleize

  Rubrique : logement

  Titre : Lutte contre les marchands de sommeil

  Réponse publiée le 4 décembre 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3997 de M. Romain Grau

  Rubrique : logement

  Titre : Décret 3 mai 2017 - ESUS

  Question close sans réponse le 10 juillet 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3996 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : logement

  Titre : Assurance des loyers impayés

  Réponse publiée le 21 mai 2019
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3995 de M. Christophe Blanchet

  Rubrique : logement

  Titre : Adaptation de la « stratégie logement » du Gouvernement au milieu rural

  Réponse publiée le 7 août 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3994 de Mme Isabelle Valentin

  Rubrique : logement

  Titre : Accès à l'habitat dans les zones rurales liée à la recomposition du territoire

  Réponse publiée le 7 août 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3993 de M. Xavier Paluszkiewicz

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Moyens supplémentaires dans les centres pénitentiaires

  Réponse publiée le 14 août 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3992 de M. Laurent Garcia

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Hospitalisation des personnes privées de liberté

  Réponse publiée le 27 février 2018