Recherche de questions (15^e législature)

• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3971 de Mme Caroline Fiat

  Rubrique : immigration

  Titre : Populations migrantes

  Réponse publiée le 9 octobre 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3970 de M. Dimitri Houbron

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Seuil légal de l'âge des apprentis réalisant certaines catégories de travaux

  Réponse publiée le 26 juin 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3969 de M. Jean-Pierre Cubertafon

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Freins à l'apprentissage

  Réponse publiée le 10 avril 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3968 de M. Laurent Garcia

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Développer la mobilité internationale des apprentis

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3967 de M. Marc Delatte

  Rubrique : formation professionnelle et apprentissage

  Titre : Apprentissage

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3966 de M. Christophe Blanchet

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Réforme du RIFSEEP

  Réponse publiée le 7 août 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3965 de M. André Chassaigne

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : Conséquences de l'application du décret n° 2017-105

  Réponse publiée le 15 mai 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3964 de Mme Florence Granjus

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : Changement de catégorie filière socio-éducative

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3963 de M. Jean-François Parigi

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : Accès au logement du personnel de l'administration pénitentiaire

  Réponse publiée le 6 août 2019
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3962 de M. Xavier Breton

  Rubrique : fin de vie et soins palliatifs

  Titre : Bilan de la politique des soins palliatifs

  Réponse publiée le 10 juillet 2018