Recherche de questions (15^e législature)

• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3961 de M. Hubert Wulfranc

  Rubrique : femmes

  Titre : Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3960 de M. Jean-Louis Touraine

  Rubrique : femmes

  Titre : Devenir des établissements d'information, de consultation et de conseil familial

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3959 de M. Guillaume Larrivé

  Rubrique : étrangers

  Titre : Utilisation des services de l'agence FRONTEX par le Gouvernement français.

  Réponse publiée le 18 février 2020
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3958 de Mme Stéphanie Do

  Rubrique : étrangers

  Titre : Gestion des bidonvilles

  Réponse publiée le 15 octobre 2019
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3957 de M. Jean-Félix Acquaviva

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Santé en Corse

  Réponse publiée le 12 février 2019
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3956 de Mme Caroline Fiat

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Fermeture de la maternité de Dié

  Réponse publiée le 17 juillet 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3955 de M. Loïc Prud'homme

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : Compensation horaire CHU

  Réponse publiée le 10 juillet 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3954 de M. Julien Aubert

  Rubrique : environnement

  Titre : Pratique du tir en extérieur et protection de l'environnement

  Réponse publiée le 29 mai 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3953 de M. Jacques Cattin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Conditions d'inscription dans l'enseignement supérieur

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3952 de M. François Ruffin

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : Situation des lycées en zone prioritaire

  Réponse publiée le 10 avril 2018