Recherche de questions (15^e législature)

• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3941 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : L'accès au service public du gaz en Corse

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3940 de Mme Valérie Beauvais

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Données personnelles - compteur - Linky

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3939 de Mme Marie-Christine Dalloz

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Application de la directive européenne éco-conception

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3938 de Mme Perrine Goulet

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Amélioration du dispositif chèque énergie

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3937 de M. Christophe Blanchet

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Création d'une filière économique de déconstruction de bateaux

  Réponse publiée le 6 février 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3936 de M. Rémy Rebeyrotte

  Rubrique : élevage

  Titre : Fièvre catarrhale ovine (FCO) de type 4 en Saône-et-Loire

  Réponse publiée le 8 mai 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3935 de M. Jean-Jacques Ferrara

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Élections territoriales en Corse : les constats à établir

  Réponse publiée le 24 avril 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3934 de Mme Aina Kuric

  Rubrique : éducation physique et sportive

  Titre : Stratégie sur les postes CAPEPS

  Réponse publiée le 11 décembre 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3933 de Mme Graziella Melchior

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Fiscalité, politique de l'eau

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3932 de Mme Véronique Riotton

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Droit à l'accès à l'eau et à l'assainissement

  Réponse publiée le 14 août 2018