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19 décembre 2017Rubrique : eau et assainissementTitre : Agences de l'eau moyensRéponse publiée le 27 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : droits fondamentauxTitre : Fichier national automatisé des empreintes génétiquesRéponse publiée le 6 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : défenseTitre : Taux d'abattement de zone personnel à statut ouvrier du ministère des arméesRéponse publiée le 13 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : défenseTitre : Programme Scorpion - Coopération franco-belgeRéponse publiée le 6 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : défenseTitre : Communication défenseRéponse publiée le 20 février 2018
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19 décembre 2017Rubrique : défenseTitre : Attaque chimique - protection des ArméesRéponse publiée le 17 avril 2018
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19 décembre 2017Rubrique : déchéances et incapacitésTitre : Soutien aux tuteurs familiauxQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 décembre 2017Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Délai de prescription des abus sexuels sur mineursRéponse publiée le 16 octobre 2018
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19 décembre 2017Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Probléme de financement des aménagements des cours d'eauRéponse publiée le 19 juin 2018
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19 décembre 2017Rubrique : cours d'eau, étangs et lacsTitre : Moulins à eau - application des textesQuestion close sans réponse le 26 décembre 2017