Recherche de questions (15^e législature)

• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3911 de M. Philippe Huppé

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : Concurrence déloyale concernant les primeurs

  Réponse publiée le 1er mai 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3910 de M. Sébastien Huyghe

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : Responsabilité des communes en cas d'incident dans un bâtiment municipal

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3909 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Plan pluriannuel pour les stocks démersaux

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3908 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Pêche électrique

  Réponse publiée le 6 février 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3907 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Pêche à la palourde sur zone natura 2000

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3906 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Pêche à la Palourde sur Zone Natura 2000

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3905 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Exploitation de stocks de poissons

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3904 de Mme Barbara Pompili

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : Avis scientifiques du plan pluriannuel des stocks de pêche

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3903 de M. Jean-Paul Dufrègne

  Rubrique : catastrophes naturelles

  Titre : Procédure de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

  Réponse publiée le 11 septembre 2018
• 19 décembre 2017

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  Question écrite n° 3902 de Mme Michèle Crouzet

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : Pérennisation filière bois

  Réponse publiée le 15 mai 2018