Recherche de questions (15^e législature)

• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 404 de M. Alain David

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël

  Question posée en séance
• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 403 de Mme Nadia Hai

  Rubrique : femmes

  Titre : campagne publicitaire à Béziers

  Question posée en séance
• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 402 de M. Jean-Jacques Ferrara

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : résultat des élections en Corse

  Question posée en séance
• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 401 de M. Bruno Questel

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : résultat des élections en Corse

  Question posée en séance
• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 400 de M. André Chassaigne

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : lutte contre l'évasion fiscale

  Question posée en séance
• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 399 de M. Jean-Paul Mattei

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : Airbnb

  Question posée en séance
• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 398 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : transports aériens

  Titre : projet d'aéroport à Notre-Dame-des-Landes

  Question posée en séance
• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 397 de M. Hugues Renson

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël

  Question posée en séance
• 13 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 396 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : immigration

  Titre : prise en charge des migrants à Ouistreham

  Question posée en séance
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3863 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : travail

  Titre : Plan santé au travail - Ordonnances travail

  Réponse publiée le 17 juillet 2018