Recherche de questions (15^e législature)

• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3862 de Mme Marie-Noëlle Battistel

  Rubrique : travail

  Titre : Don de jours de repos pour conjoint gravement malade

  Réponse publiée le 9 janvier 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3861 de M. Frédéric Barbier

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Marché français du scooter électrique

  Réponse publiée le 16 janvier 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3860 de M. Bernard Brochand

  Rubrique : transports urbains

  Titre : Aide à l'acquisition de vélos électriques

  Réponse publiée le 16 janvier 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3859 de M. Grégory Galbadon

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Dérogation au permis poids lourds pour les véhicules de collection

  Réponse publiée le 6 février 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3858 de Mme Caroline Janvier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Nécessaire rénovation de la ligne ferroviaire Paris-Orléans

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3857 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Ligne nouvelle Provence-Côte d'Azur

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3856 de M. Aurélien Pradié

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Les trains de nuit sur la ligne Paris-Toulouse et Paris-Rodez

  Réponse publiée le 24 avril 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3855 de Mme Naïma Moutchou

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Grève des agents de nettoyage des gares du réseau Paris-Nord

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3854 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : transports

  Titre : Compensation du versement transport

  Réponse publiée le 1er mai 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3853 de M. Didier Le Gac

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : Situation fiscale des « Américains accidentels »

  Réponse publiée le 29 mai 2018