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12 décembre 2017Rubrique : traités et conventionsTitre : Imposition des retraités français au PortugalRéponse publiée le 13 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : traités et conventionsTitre : Convention fiscale entre la France et les États-UnisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Conséquences de la loi n° 2016-1428 sur l'aéromodélismeRéponse publiée le 13 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : AéromodélismeRéponse publiée le 13 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Explosion des plaintes contre les opérateurs de télécommunicationRéponse publiée le 19 janvier 2021
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12 décembre 2017Rubrique : taxisTitre : Rachat de licences de taxisRéponse publiée le 10 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : taxisTitre : Quel avenir pour le concours d'entrée de la profession de VTCRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Distorsion de concurrenceRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sportsTitre : Sport amateur - Préparation des jeux Olympiques de 2024Réponse publiée le 20 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : sportsTitre : Pour une meilleure reconnaissance de la profession de maître-nageur sauveteurRéponse publiée le 19 décembre 2017