Recherche de questions (15^e législature)

• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3772 de Mme Jacqueline Dubois

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : Situation des EHPAD

  Réponse publiée le 26 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3771 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : EHPAD, dotation de l'État et niveau de perte d'autonomie d'une personne âgée GIR

  Réponse publiée le 23 janvier 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3770 de Mme Alexandra Valetta Ardisson

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Mise en place du dispositif de dématérialisation de tous les titres sécurisés

  Réponse publiée le 6 février 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3769 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : Carte grise -Agence nationale des titres sécurisés-Immatriculation des véhicules

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3768 de Mme Nicole Sanquer

  Rubrique : outre-mer

  Titre : L'éligibilité de la Polynésie française au FDVA

  Réponse publiée le 20 mars 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3767 de Mme Nicole Sanquer

  Rubrique : outre-mer

  Titre : La protection juridique des majeurs incapables en Polynésie française

  Question close sans réponse le 24 avril 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3766 de M. Éric Diard

  Rubrique : ordre public

  Titre : Ordre public aux abords de la gare Saint-Charles à Marseille

  Réponse publiée le 12 novembre 2019
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3765 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : ordre public

  Titre : Amende recouvrement

  Réponse publiée le 24 septembre 2019
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3764 de M. Emmanuel Maquet

  Rubrique : numérique

  Titre : Réception de la TNT en zone rurale

  Réponse publiée le 28 août 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3763 de M. Thibault Bazin

  Rubrique : médecine

  Titre : Règlementation de la téléradiologie

  Réponse publiée le 2 avril 2019