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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Évasion fiscale des firmes internationalesRéponse publiée le 23 avril 2019
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12 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Création d'un dispositif zoné pour les bassins miniersRéponse publiée le 26 décembre 2017
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12 décembre 2017Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : Avenir du crédit d'impôt collectionRéponse publiée le 27 novembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Retrait des aides à la création d'entreprise du calcul de l'impôt sur le revenuQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2017Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Fiscalité lunettes en cas d'option pour les dépenses réellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2017Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conditions de formation des opérateurs de bronzage UV artificielsRéponse publiée le 7 août 2018
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12 décembre 2017Rubrique : fonction publique territorialeTitre : Passerelles entre la police ou la gendarmerie nationale et la police municipaleRéponse publiée le 4 septembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : femmesTitre : Situation des femmes victimes des implants Essure.Réponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : femmesTitre : Demande d'un dispositif d'indemnisation central pour les implants EssureRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : familleTitre : Adoption simple croiséeRéponse publiée le 11 décembre 2018