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Page n°4805 : 10 résultats affichés sur un total de 52232
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3732 de Mme Nathalie Elimas
    Rubrique : état civil
    Titre : Assouplissement conditions d'examen veufs de Français
    Réponse publiée le 30 octobre 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3731 de M. Joël Giraud
    Rubrique : État
    Titre : Supercalculateur de Météo-France
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3730 de M. Adrien Quatennens
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Situation des personnels soignants de cardiologie de Lille
    Réponse publiée le 19 juin 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3729 de Mme Bénédicte Taurine
    Rubrique : établissements de santé
    Titre : Les hôpitaux publics un droit pour tous et pour toutes
    Réponse publiée le 17 avril 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3728 de M. Hervé Pellois
    Rubrique : environnement
    Titre : Publication arrêté liste plantes végétales invasives
    Réponse publiée le 14 août 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3727 de M. Jean-Luc Mélenchon
    Rubrique : environnement
    Titre : Projet immobilier en bordure du Parc national des Calanques
    Réponse publiée le 23 janvier 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3726 de M. Denis Sommer
    Rubrique : entreprises
    Titre : Vente de Coface et protection des datas des entreprises françaises
    Réponse publiée le 3 avril 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3725 de M. Laurent Garcia
    Rubrique : entreprises
    Titre : Détermination du caractère majoritaire de la gérance d'une SARL
    Réponse publiée le 11 décembre 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3724 de Mme Laetitia Saint-Paul
    Rubrique : enseignement supérieur
    Titre : Prise en compte des effets des expérimentations dans l'enseignement supérieur
    Réponse publiée le 13 mars 2018
  • 12 décembre 2017
    Voir la question
    Question écrite n° 3723 de M. Julien Aubert
    Rubrique : enseignement secondaire
    Titre : Proposition d'un stage dans les commissariats de police pour les collégiens
    Réponse publiée le 12 juin 2018
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