Recherche de questions (15^e législature)

• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3702 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : défense

  Titre : VBCI emploi

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3701 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : défense

  Titre : Rappel de l'administration - Logiciel Louvois

  Réponse publiée le 23 janvier 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3700 de M. Richard Ferrand

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Reconnaissance et valorisation du volontariat des engagés contractuels

  Réponse publiée le 9 janvier 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3699 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Place des drapeaux français et européen

  Réponse publiée le 16 janvier 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3698 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : consommation

  Titre : Lutte contre le démarchage téléphonique abusif

  Réponse publiée le 12 juin 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3697 de M. Julien Dive

  Rubrique : consommation

  Titre : Harcèlement téléphonique : dysfonctionnement de Bloctel

  Réponse publiée le 12 juin 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3696 de M. Sébastien Cazenove

  Rubrique : consommation

  Titre : Démarchage téléphonique - Entreprises - Bloctel

  Réponse publiée le 12 juin 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3695 de M. Stéphane Viry

  Rubrique : communes

  Titre : Transfert gestion des PACS

  Réponse publiée le 26 février 2019
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3694 de M. Benoit Simian

  Rubrique : communes

  Titre : Taxe d'aménagement

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3693 de M. Jean-Luc Lagleize

  Rubrique : communes

  Titre : Taxe communale forfaitaire sur la cession de terrains nus devenus constructibles

  Réponse publiée le 3 avril 2018