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12 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Problèmes rencontrés par les centres équestresRéponse publiée le 16 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Obligation de l'État concernant les dégradations du domaine publicRéponse publiée le 11 décembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Inquiétudes des communes de l'Orne quant aux mesures prisesRéponse publiée le 20 mars 2018
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12 décembre 2017Rubrique : communesTitre : Indemnisations dommages manifestationsQuestion close sans réponse le 20 novembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Informations douanièresRéponse publiée le 8 mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Conséquences pour l'agriculture des accords entre l'Union européenne, le CanadaRéponse publiée le 10 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : commerce extérieurTitre : Accord UE-Mercosur - conséquences élevage bovin viandeRéponse publiée le 10 avril 2018
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12 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Revente de tabacs manufacturés par les stations-servicesRéponse publiée le 5 juin 2018
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12 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Ouverture hebdomadaire des boulangeries-viennoiseries-pâtisseriesRéponse publiée le 20 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Lutte contre le marché parallèle du tabacRéponse publiée le 12 juin 2018