Recherche de questions (15^e législature)

• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3672 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : assurances

  Titre : Contrats assurance vie

  Réponse publiée le 13 novembre 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3671 de M. Xavier Breton

  Rubrique : assurance maladie maternité

  Titre : Remboursement des prothèses capillaires

  Réponse publiée le 2 avril 2019
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3670 de Mme Valérie Bazin-Malgras

  Rubrique : assurance maladie maternité

  Titre : Nouvelle convention nationale thermale

  Question close sans réponse le 21 juin 2022
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3669 de M. Christophe Arend

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : Pérennisation financement des associations

  Réponse publiée le 27 novembre 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3668 de M. Romain Grau

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : Pérennisation des offres de service en direction des associations

  Réponse publiée le 10 septembre 2019
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3667 de M. Guillaume Kasbarian

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : Mise en oeuvre de la mission Orsenna

  Réponse publiée le 11 décembre 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3666 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : animaux

  Titre : Vente des équidés en ligne

  Réponse publiée le 26 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3665 de M. Jean Terlier

  Rubrique : animaux

  Titre : Vente d'équidés

  Réponse publiée le 26 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3664 de M. Guillaume Garot

  Rubrique : animaux

  Titre : Lutte contre la prolifération du frelon asiatique

  Réponse publiée le 6 février 2018
• 12 décembre 2017

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  Question écrite n° 3663 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Vétérans des essais nucléaires

  Réponse publiée le 9 janvier 2018