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12 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Reconnaissance victimes des essais nucléairesRéponse publiée le 22 mai 2018
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12 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Réactivation « Commission Disparus » - Mission interministérielle aux rapatriésRéponse publiée le 30 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Pupilles de la NationRéponse publiée le 26 décembre 2017
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12 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Carte du combattant pour les militaires « appelés du contingent » de 1962 à 1964Réponse publiée le 30 janvier 2018
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12 décembre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Contrôle de l'extension des grandes surfacesRéponse publiée le 4 septembre 2018
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12 décembre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Stigmatisation de la filière viande dans le cadre du PNNSRéponse publiée le 6 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : agroalimentaireTitre : Portions individuelles de fromages et gaspillage alimentaireRéponse publiée le 6 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité origine du mielRéponse publiée le 20 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Traçabilité et étiquetage du mielRéponse publiée le 20 février 2018
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12 décembre 2017Rubrique : agricultureTitre : Retard de paiement de l'aide à l'assurance récolte 2016 des agriculteurs drômoisRéponse publiée le 13 février 2018