Recherche de questions (15^e législature)

• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 63 de Mme Béatrice Descamps

  Rubrique : industrie

  Titre : ASCOVAL

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 62 de M. Philippe Gomès

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Situation de la jeunesse calédonienne

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 61 de Mme Patricia Mirallès

  Rubrique : justice

  Titre : Parquet TGI Montpellier

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 60 de M. Yannick Kerlogot

  Rubrique : enseignement

  Titre : Baisse du nombre de postes d'enseignants bilingues ouverts en 2018

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 59 de Mme Françoise Dumas

  Rubrique : justice

  Titre : Réforme de la justice - Cour d'appel de Nîmes

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 58 de M. Grégory Galbadon

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : Aide au TMC, Jazz sous les pommiers

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 57 de Mme Nicole Trisse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : Retraités transfrontaliers

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 56 de M. Raphaël Gérard

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : Sauvegarde du patrimoine rural

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 55 de M. Xavier Batut

  Rubrique : enseignement

  Titre : Éducation nationale

  Réponse publiée le 20 décembre 2017
• 12 décembre 2017

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  Question orale sans débat n° 54 de M. Bertrand Sorre

  Rubrique : justice

  Titre : Audiences foraines à Avranches

  Réponse publiée le 20 décembre 2017