Recherche de questions (15^e législature)

• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 395 de M. Moetai Brotherson

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : fonds intercommunal de péréquation

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 394 de M. Yves Daniel

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : système de santé

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 393 de Mme Laurence Dumont

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : loi de financement de la sécurité sociale

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 392 de M. Jimmy Pahun

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : soutien à la restauration des monuments historiques dans les petites communes

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 391 de M. Stéphane Viry

  Rubrique : associations et fondations

  Titre : soutien au secteur associatif

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 390 de M. Sébastien Nadot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : réfugiés climatiques

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 389 de Mme Sabine Rubin

  Rubrique : travail

  Titre : indexation du SMIC

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 388 de M. Jean Terlier

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : collectivités locales

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 387 de M. Aurélien Pradié

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : deuxième conférence nationale des territoires dans le Lot

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• 7 décembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 386 de Mme Anne Genetet

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : soutien à l'exportation

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