Recherche de questions (15^e législature)

• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3644 de M. Sébastien Leclerc

  Rubrique : voirie

  Titre : Diffuseur autoroutier de la Haie Tondue

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3643 de M. Régis Juanico

  Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

  Titre : Régime des auto-entrepreneurs

  Réponse publiée le 6 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3642 de M. Yves Jégo

  Rubrique : travail

  Titre : Obligations médecine du travail multi-employeurs

  Réponse publiée le 20 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3641 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : transports routiers

  Titre : Quel cadre social pour le secteur du transport de personnes ?

  Réponse publiée le 1er mai 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3640 de M. Pieyre-Alexandre Anglade

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Liaisons ferroviaires transfrontalières

  Réponse publiée le 31 juillet 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3639 de M. Raphaël Gérard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : Dessertes ferroviaires de la Haute Saintonge et du Pays royannais

  Réponse publiée le 26 juin 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3638 de M. Benoit Simian

  Rubrique : transports

  Titre : Non versement de la compensation versement transport

  Réponse publiée le 1er mai 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3637 de Mme Josiane Corneloup

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Obligations de service public pour Orange

  Réponse publiée le 7 mai 2019
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3636 de M. Jean-Carles Grelier

  Rubrique : taxe sur la valeur ajoutée

  Titre : Assujetissement à la TVA de la relaxation et l'hypnose

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3635 de M. Alexis Corbière

  Rubrique : syndicats

  Titre : Atteinte à la liberté syndicale au sein du ministère du travail

  Réponse publiée le 9 janvier 2018