Recherche de questions (15^e législature)

• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3584 de Mme Annaïg Le Meur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Contrôle des actes prodigués par les masseurs-kinésithérapeutes en accès partiel

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3583 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Augmentation des coûts de soin dentaire

  Question close sans réponse le 10 août 2021
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3582 de Mme Annaïg Le Meur

  Rubrique : professions de santé

  Titre : Accès partiel profession réglementée masseur-kinésithérapeute

  Réponse publiée le 17 avril 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3581 de Mme Sophie Panonacle

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : Utilisation du glyphosate par la SNCF

  Réponse publiée le 7 août 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3580 de M. Yves Daniel

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : Alternatives à l'usage des insecticides néonicotinoïdes

  Réponse publiée le 5 juin 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3579 de M. Laurent Saint-Martin

  Rubrique : postes

  Titre : Qualité du service public postal dans le département du Val-de-Marne

  Réponse publiée le 13 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3578 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : pollution

  Titre : Application des nouvelles règles relatives à la mesure de la qualité de l'air

  Réponse publiée le 13 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3577 de Mme Cécile Rilhac

  Rubrique : politique sociale

  Titre : Versement de la prime de Noël

  Réponse publiée le 12 décembre 2017
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3576 de M. Sébastien Nadot

  Rubrique : politique sociale

  Titre : Versement de la prime de Noël

  Réponse publiée le 12 décembre 2017
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3575 de Mme Cécile Rilhac

  Rubrique : politique sociale

  Titre : Suppression progressive des points d'accueil de proximité des organismes sociaux

  Question close sans réponse le 21 juin 2022