Recherche de questions (15^e législature)

• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3534 de Mme Frédérique Meunier

  Rubrique : logement

  Titre : Financement des offices publics de l'habitat

  Réponse publiée le 10 juillet 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3533 de M. Grégory Besson-Moreau

  Rubrique : lieux de privation de liberté

  Titre : Maison centrale de Clairvaux - Fermeture

  Réponse publiée le 13 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3532 de Mme Claire O'Petit

  Rubrique : justice

  Titre : Prescription des infractions occultes ou dissimulées

  Réponse publiée le 4 septembre 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3531 de M. Stéphane Peu

  Rubrique : justice

  Titre : État de la justice en Seine-Saint-Denis

  Réponse publiée le 19 juin 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3530 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : justice

  Titre : Effectifs de magistrats

  Réponse publiée le 16 janvier 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3529 de M. Romain Grau

  Rubrique : justice

  Titre : Demande du report transfert des TASS et TCI aux TGI

  Question close sans réponse le 10 juillet 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3528 de M. Laurent Garcia

  Rubrique : justice

  Titre : Consécration constitutionnelle de l'ordre juridictionnel administratif

  Réponse publiée le 23 janvier 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3527 de Mme Mathilde Panot

  Rubrique : justice

  Titre : Box de salles d'audience correctionnelles

  Réponse publiée le 24 juillet 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3526 de M. Régis Juanico

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : Statut des compétitions de jeux vidéo

  Réponse publiée le 19 juin 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3525 de M. Gwendal Rouillard

  Rubrique : Internet

  Titre : Sécurité numérique - certification européenne

  Réponse publiée le 20 mars 2018