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5 décembre 2017Rubrique : industrieTitre : Définition d'un établissement industrielRéponse publiée le 28 mai 2019
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5 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : TFPNB - instruction administrative du 31 décembre 1908.Réponse publiée le 27 novembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Réforme de la taxe d'habitationRéponse publiée le 20 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération taxe foncière sur constructions très haute performance énergétiqueRéponse publiée le 8 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Application de la taxe d'habitation dans les EHPAD privés non lucratifsRéponse publiée le 18 septembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Suppression des DMTO sur les achats de biens immobiliers par des particuliersRéponse publiée le 12 mars 2019
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Société du vieillissement - Hausse de la CSGRéponse publiée le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Simplification de la doctrine fiscaleRéponse publiée le 5 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoineRéponse publiée le 29 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Régime fiscal des produits alimentaires de dégustationRéponse publiée le 6 mars 2018