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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Montages abusifs - lutte - efficacitéRéponse publiée le 10 juillet 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : L'imposition sur les revenus du patrimoine pour les propriétaires d'étangsRéponse publiée le 13 novembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Les régularisations d'avoirs à l'étrangerRéponse publiée le 5 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Impact de l'aménagement du CITE en 2019Réponse publiée le 5 février 2019
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonérer l'investissement locatif de l'impôt sur la fortune immobilièreRéponse publiée le 6 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Exonération de taxe foncière prévue à l'article 1383-0 B bis du CGIRéponse publiée le 8 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Droits de mutation à titre onéreux et dividendesRéponse publiée le 15 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Dépassement des 30 mois loi PinelRéponse publiée le 8 janvier 2019
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Demande de bilan - réforme CDCI - impact sur contentieuxRéponse publiée le 12 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Contrôles fiscaux - perquisition fiscale - année 2016Réponse publiée le 5 juin 2018