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5 décembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Situation du CHU Henri Mondor de Créteil dans le Val-de-MarneRéponse publiée le 12 février 2019
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5 décembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Régime de fonctionnement de la résidence Saint-LouisQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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5 décembre 2017Rubrique : établissements de santéTitre : Réforme de la tarification des EHPADRéponse publiée le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : environnementTitre : Loi "littoral" - "dents creuses"Réponse publiée le 16 octobre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Vérifications de comptabilité - duréeRéponse publiée le 28 août 2018
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5 décembre 2017Rubrique : entreprisesTitre : Mise en place d'un délai pour les créances salarialesRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 décembre 2017Rubrique : enseignement supérieurTitre : Accueil des étudiants étrangers en FranceRéponse publiée le 15 janvier 2019
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5 décembre 2017Rubrique : enseignement secondaireTitre : Pratiques chorales et instrumentales dans les établissements du second degréRéponse publiée le 10 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Organisation d'activités physiques et sportives - Agrément des intervenantsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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5 décembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Temps d'activités périscolairesRéponse publiée le 20 mars 2018