Recherche de questions (15^e législature)

• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3454 de M. Christophe Arend

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : Bilinguisme - Zones frontalières - Chômage

  Réponse publiée le 30 octobre 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3453 de M. Régis Juanico

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : Modalités du vote par procuration

  Réponse publiée le 27 février 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3452 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Régime de déclaration pour les prélèvements hors période d'étiage

  Réponse publiée le 14 août 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3451 de M. Jean-Hugues Ratenon

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Réforme de la politique de l'eau en France

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3450 de M. Belkhir Belhaddad

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Réforme de la politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3449 de M. Jean-Michel Clément

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Pollution de l'eau

  Réponse publiée le 12 décembre 2017
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3448 de Mme Sabine Rubin

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3447 de Mme Blandine Brocard

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Politique de l'eau

  Réponse publiée le 27 mars 2018
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3446 de M. David Habib

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : PLF 2018 - Inquiétude sur le budget des agences de l'eau

  Réponse publiée le 15 janvier 2019
• 5 décembre 2017

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  Question écrite n° 3445 de M. Joël Aviragnet

  Rubrique : eau et assainissement

  Titre : Normes assainissement non collectif

  Question close sans réponse le 19 décembre 2017