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5 décembre 2017Rubrique : collectivités territorialesTitre : Rémunération des élus - Période transitoire fusion communautés de communesRéponse publiée le 30 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : La pêche au thon en Méditerranée.Réponse publiée le 27 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Interdiction de la pêche électriqueRéponse publiée le 6 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : chasse et pêcheTitre : Dérogation pour la chasse du pinson des arbresRéponse publiée le 9 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : CITERéponse publiée le 22 mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Frais bancaires pour incidents de paiementQuestion close sans réponse le 12 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Désertification rurale des petits commerces et des établissements bancairesRéponse publiée le 10 avril 2018
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5 décembre 2017Rubrique : assurancesTitre : Fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)Réponse publiée le 13 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Remboursement des prothèses capillaires pour les patients atteints d'un cancerRéponse publiée le 2 avril 2019
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5 décembre 2017Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prothèses capillaires - Prise en chargeRéponse publiée le 2 avril 2019