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5 décembre 2017Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Pensions d'invalidité des exploitants agricolesRéponse publiée le 16 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : associations et fondationsTitre : Le dispositif « Impact Emploi »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Vente d'équidés sur les plateformes numériquesRéponse publiée le 26 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Stérilisation des chats libresRéponse publiée le 2 janvier 2018
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5 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Raisons à l'abattage de 163 macaques de JavaRéponse publiée le 20 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Races animales françaises menacées de disparitionRéponse publiée le 20 février 2018
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5 décembre 2017Rubrique : animauxTitre : Compétences des collectivités dans la prise en charge des animaux errantsRéponse publiée le 12 juin 2018
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5 décembre 2017Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Indemnisation pupilles de la Nation et orphelins de guerreRéponse publiée le 26 décembre 2017
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5 décembre 2017Rubrique : aménagement du territoireTitre : Devenir du CEREMARéponse publiée le 27 mars 2018
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5 décembre 2017Rubrique : aide aux victimesTitre : Attentats : comment la France soutient-elle ses victimes ?Réponse publiée le 18 septembre 2018