Recherche de questions (15^e législature)

• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 363 de Mme Nadia Essayan

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : désertification des territoires

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• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 362 de M. Grégory Besson-Moreau

  Rubrique : entreprises

  Titre : projet de loi pour les TPE-PME

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• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 361 de Mme Elsa Faucillon

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : reconnaissance de l'État palestinien

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• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 360 de M. Pascal Bois

  Rubrique : Union européenne

  Titre : Europe de la culture

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• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 359 de M. Guy Bricout

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

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• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 358 de M. Pacôme Rupin

  Rubrique : logement

  Titre : encadrement des loyers à Paris

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• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 357 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : fin de vie et soins palliatifs

  Titre : fin de vie

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• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 356 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : langue française

  Titre : langue française

  Question posée en séance
• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 355 de M. Bruno Joncour

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : plan de partage de la Palestine de 1947

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• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 354 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit public

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