Recherche de questions (15^e législature)

• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 353 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : sports

  Titre : coupe du monde de rugby 2023

  Question posée en séance
• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 352 de M. Michel Larive

  Rubrique : droits fondamentaux

  Titre : protection des lanceurs d'alerte

  Question posée en séance
• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 351 de Mme Michèle Peyron

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : dégel des crédits de la réserve prudentielle

  Question posée en séance
• 30 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 350 de M. Charles de Courson

  Rubrique : finances publiques

  Titre : déficit public

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 349 de Mme Geneviève Levy

  Rubrique : logement

  Titre : politique du logement

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 348 de Mme Bénédicte Peyrol

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : liste noire des paradis fiscaux

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 347 de M. Pierre Dharréville

  Rubrique : emploi et activité

  Titre : situation de l'entreprise Ascometal

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 346 de Mme Barbara Bessot Ballot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 345 de Mme Mathilde Panot

  Rubrique : agriculture

  Titre : interdiction du Glyphosate

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 344 de Mme Nicole Dubré-Chirat

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : parc éolien offshore

  Question posée en séance