Recherche de questions (15^e législature)

• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 343 de M. Antoine Herth

  Rubrique : agriculture

  Titre : interdiction du Glyphosate

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 342 de Mme Audrey Dufeu

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : assises de la mer

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 341 de M. Hervé Saulignac

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : sécurité des centrales nucléaires

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 340 de Mme Élisabeth Toutut-Picard

  Rubrique : agriculture

  Titre : interdiction du Glyphosate

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 339 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : dotations aux collectivités locales

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 338 de Mme Véronique Hammerer

  Rubrique : femmes

  Titre : lutte contre les violences faites aux femmes

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 337 de M. Christian Hutin

  Rubrique : travail

  Titre : réforme du code du travail

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 336 de M. Mohamed Laqhila

  Rubrique : administration

  Titre : projet de loi pour un État au service d'une société de confiance

  Question posée en séance
• 29 novembre 2017

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  Question au Gouvernement n° 335 de M. Jérôme Nury

  Rubrique : agriculture

  Titre : interdiction du Glyphosate

  Question posée en séance
• 28 novembre 2017

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  Question écrite n° 3389 de M. Belkhir Belhaddad

  Rubrique : travail

  Titre : Surveillance médicale obligatoire des salariés des particuliers employeurs

  Réponse publiée le 24 avril 2018