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28 novembre 2017Rubrique : travailTitre : Respect des droits syndicaux au ministère du travailRéponse publiée le 9 janvier 2018
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28 novembre 2017Rubrique : travailTitre : Groupement d'employeurs et salariés relevant du régime social de l'ENIMRéponse publiée le 1er mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : transports urbainsTitre : Cadre juridique de l'utilisation de nouveaux modes de déplacement individuelRéponse publiée le 11 décembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : transports urbainsTitre : Bonus - acquisition vélo électriqueRéponse publiée le 13 mars 2018
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28 novembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains intercités de nuit - ouverture à des opérateurs européensRéponse publiée le 10 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Réservations du train de nuit Paris-Briançon pour les vacances d'hiverRéponse publiée le 8 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Ligne Gap-GrenobleRéponse publiée le 10 juillet 2018
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28 novembre 2017Rubrique : transports ferroviairesTitre : Fermetures des points de vente SNCFRéponse publiée le 29 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : traités et conventionsTitre : Accords FATCARéponse publiée le 4 décembre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Suites ordonnance du 19 avril 2017Réponse publiée le 5 juin 2018