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28 novembre 2017Rubrique : terrorismeTitre : Victimes du 48 rue de la République à Saint-DenisRéponse publiée le 24 septembre 2019
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28 novembre 2017Rubrique : terrorismeTitre : Indemnisation des victimes du terrorismeRéponse publiée le 16 janvier 2018
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28 novembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Tarification numéros spéciaux - surtaxe téléphoniqueRéponse publiée le 10 avril 2018
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28 novembre 2017Rubrique : télécommunicationsTitre : Couvertures des territoires en téléphonie mobileRéponse publiée le 21 juillet 2020
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28 novembre 2017Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Seuil de récupération TVA - entreprises utilisatrices d'objets publicitairesRéponse publiée le 20 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Situation des maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 12 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Mission de réflexion haute performance Paris 2024Réponse publiée le 16 janvier 2018
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28 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Formation maîtres-nageurs sauveteursRéponse publiée le 12 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Dopage mécanique dans le sportRéponse publiée le 6 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : sportsTitre : Démocratisation de la pratique physique et sportive régulière en FranceRéponse publiée le 27 mars 2018