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28 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Modalités et procédures de traitement des dossiers de retraiteRéponse publiée le 29 janvier 2019
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28 novembre 2017Rubrique : retraites : généralitésTitre : Hausse de la CSG - Non-résidents fiscauxRéponse publiée le 8 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : professions libéralesTitre : Professions libérales non réglementéesQuestion close sans réponse le 26 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Professionnalisation des mandataires judiciaires à la protection des majeursRéponse publiée le 10 juillet 2018
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28 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Profession d'avocat - perspectivesRéponse publiée le 27 mars 2018
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28 novembre 2017Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Habilitation clercs de notaires en Alsace-MoselleRéponse publiée le 6 février 2018
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28 novembre 2017Rubrique : professions et activités immobilièresTitre : L'aménagement des modalités de certification pour les diagnostiqueursRéponse publiée le 2 octobre 2018
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28 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Taux de marges des chirurgiens dentistes sur la revente des prothèses dentairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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28 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Situation des orthophonistes salariés dans les établissements de santéRéponse publiée le 12 décembre 2017
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28 novembre 2017Rubrique : professions de santéTitre : Situation de médecins traitant de la forme sévère de la maladie de LymeRéponse publiée le 17 avril 2018