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28 novembre 2017Rubrique : laïcitéTitre : Veiller au respect de la loi 1905Réponse publiée le 22 janvier 2019
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28 novembre 2017Rubrique : justiceTitre : Plate-forme nationale interceptions judiciaires (PNIJ) et décret d'applicationRéponse publiée le 15 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : InternetTitre : Très haut débit fixe à destination des entreprisesRéponse publiée le 21 juillet 2020
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28 novembre 2017Rubrique : intercommunalitéTitre : Regroupement de petites communesRéponse publiée le 22 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Taxe foncière - PressoirsRéponse publiée le 30 janvier 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Immobilisations industrielles taxes foncièresRéponse publiée le 28 mai 2019
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28 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Fiscalité des centres de pressurageRéponse publiée le 30 janvier 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts locauxTitre : Calcul de la TEOMRéponse publiée le 8 mai 2018
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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Situation fiscale de nombreux petits brasseurs indépendantsRéponse publiée le 9 février 2021
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28 novembre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Paradis fiscaux - Liste des ETNCRéponse publiée le 9 octobre 2018